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Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Cela permettra d'éviter une double peine, pour des raisons pratiques et de bon sens. Je pense en particulier aux petites entreprises rurales, susceptibles d'être victimes d'attaques, sans avoir la possibilité d'être remboursées par l'assureur, parce qu'elles n'auraient pas été en mesure de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie. Les zones rurales connaissent, en effet, des problématiques de temps et de distance – constatation tardive, absence durable sur le lieu de travail, congé ou événement imprévu, tel qu'une tempête de neige en zone de montagne. J'espère que davantage de souplesse sera possible, pour que les attaques puissent être constatées et les acteurs de la ruralité reconnus et considérés.

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