Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 4
Fabrice Brun :Nous ferons des propositions concrètes, comme l'allongement de la limite de dépôt de plainte de quarante-huit heures à soixante-douze heures après la constatation d'une infraction liée à une cyberattaque.
