Intervention de Ugo Bernalicis

D'aucuns préféreraient peut-être l'instauration d'une taxe, mais tel n'est pas le but recherché.

Après réflexion, nous considérons qu'il est dommage que ce dispositif figure dans la Lopmi, entre deux articles, alors que son objet est extrêmement important pour l'avenir du pays et de nos entreprises, quelles qu'elles soient. De plus, différents types d'attaques sont à considérer, d'où une nouvelle version du texte élaborée en commission des lois. Selon nous, le fonds de garantie – sous réserve d'un certain niveau de sécurité – pourrait être géré par la sphère publique, notamment par les chambres consulaires, qui sont les premières interlocutrices de toutes les entreprises du pays : dotées de l'outil de l'indemnisation et désintéressées, elles joueraient un rôle de prévention.