Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 3

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Nous pouvons saluer le travail de M. Belhamiti. Le sujet n'est pas tant les plateformes que leur encadrement. La création de ce délit spécifique, qui précise le droit en vigueur, permettra aux cyberenquêteurs, qu'il s'agisse des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou des cyberdouaniers, d'intervenir et de lutter contre cette nouvelle délinquance qui migre dans le cyberespace. Celle-ci s'incarne dans toutes les vilenies de notre société, notamment dans la vente de produits stupéfiants, qui touchent nos enfants. Avis très favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.