Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Nous ne nous comprenons pas – ou nous n'avons pas envie de nous comprendre. Notre intention est de banaliser, en quelque sorte, la saisie d'actifs numériques qui, à l'instar de la saisie de biens physiques, doit être encadrée en respectant notamment le droit de propriété et le principe de proportionnalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.