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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement de notre collègue Naegelen est bienvenu. D'après de nombreuses personnes, les NFT sont le nouvel Eldorado ; ils doivent donc pouvoir être saisis. La question de leur valorisation a posteriori se posera toujours pour l'Agrasc : leur valeur à l'instant T n'est pas forcément égale à celle que l'on observera un an ou vingt ans plus tard ; c'est le problème du marché des cryptoactifs et de la cryptomonnaie. La saisie en vue de la confiscation est une étape indispensable dans le cadre de la lutte contre la délinquance économique et financière.

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