Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement rédactionnel n° 1078 avant l'article 3.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 1078 .