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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Texte de la commission mixte paritaire
Marc Ferracci, rapporteur de la commission mixte paritaire :Cet amendement rédactionnel vise à préciser qu'à l'issue d'un contrat d'intérim, c'est bien à l'entreprise utilisatrice d'informer Pôle emploi d'un éventuel refus du salarié de conclure un contrat à durée indéterminée.
