Intervention de Stéphane Viry

Dans le débat sur ce texte de transition proposé par le Gouvernement, le Parlement a pris toute sa place en l'enrichissant substantiellement.

Avions-nous le choix ? Le texte portait sur des mesures d'urgence visant à faciliter l'accès au travail. Nous devions prendre nos responsabilités et être force de proposition. La question du travail, de notre modèle social, de la cohésion sociale, de notre modèle de vie est essentielle. Nous y reviendrons évidemment au cours des débats, monsieur le ministre, car ce projet de loi ne l'épuise pas. En creux, il faudra probablement poser la question de la finalité de notre système d'assurance chômage. Celui-ci apporte un revenu de remplacement à titre provisoire à celui ou celle qui perd son emploi et s'accompagne du devoir de repartir vers l'emploi aussi rapidement que possible grâce à des mesures d'accompagnement. Le système ne doit jamais être détourné de sa vocation originelle.

Faut-il ou non adopter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire de la semaine passée ? Je considère pour ma part que son apport est triple. Premièrement, il contribue au plein emploi, en incitant à retrouver un emploi aussi rapidement que possible – il faut le dire. Deuxièmement, le système prévu défend le paritarisme et lui redonne une chance ; cela valait le coup. Troisièmement, et c'est une excellente chose, ce texte fixe, à travers l'article 4, un cadre clair pour la valorisation des acquis de l'expérience. Celle-ci sera plus accessible, plus ouverte et les candidats seront mieux accompagnés, si bien qu'un plus grand nombre d'entre eux bénéficieront d'une certification en lien avec leur activité. La troisième voie de la formation en est ressourcée. Elle prend de l'ampleur dans notre pays, ce dont chacun peut se féliciter.

Je l'ai dit, le texte permet de redonner une chance au paritarisme en adaptant les règles de l'assurance chômage aux réalités du marché du travail. Les membres du groupe Les Républicains souhaitent renforcer autant que possible le dialogue social, en faisant confiance à celles et ceux qui constituent la démocratie sociale, en les associant autant que nécessaire à l'élaboration des normes relatives au travail et à l'emploi.

Monsieur le ministre, je l'avais déjà proposé en amont de nos discussions, il faudra probablement réfléchir à la place du Parlement en la matière, lequel devrait pouvoir donner sa vision des règles de l'assurance chômage, non seulement dans le cadre d'un projet de loi mais aussi à travers un débat annuel.

Toujours est-il que la version à laquelle la CMP a abouti permettra une amélioration du marché du travail, au bénéfice de notre économie et de nos entreprises, qui pourront mobiliser plus facilement les ressources humaines nécessaires à la production. Je l'ai dit, comme d'autres tout à l'heure, le champ des questions n'est pas épuisé et d'autres mesures seront nécessaires. Une mission est en cours concernant le concept d'offre raisonnable d'emploi.

Ce texte va dans la bonne direction, en permettant de traiter l'abandon de poste comme une démission présumée, en modifiant les règles en cas de refus d'un CDI après plusieurs CDD, en prévoyant des mesures d'incitation à l'emploi. Nous l'assumons. Il comporte également des mesures relatives aux agents des collectivités territoriales, et rétablit le principe d'un document d'orientation – plutôt que d'une lettre de cadrage – destiné aux partenaires sociaux.

Des questions subsistent toutefois sur la gouvernance de l'assurance chômage. Nous devons également envisager avec la plus grande prudence le déplafonnement de la durée des missions effectuées dans le cadre d'un CDI intérimaire.

Oui, nous voterons pour le texte adopté en commission mixte paritaire car nous considérons qu'il constitue une solution pour le marché du travail.