Intervention de Hadrien Clouet

Le passage de ce texte au Sénat l'a encore aggravé : désormais, deux refus de CDI empêcheront l'indemnisation par l'assurance chômage. Mesurons ce que cela signifie sur le plan philosophique : vous ne poursuivez pas des gens parce qu'ils n'ont pas donné suite à des engagements contractuels, mais parce qu'ils n'ont pas signé un contrat donné. Ce n'est donc pas qu'ils auraient mal travaillé ou qu'ils n'auraient pas respecté leurs engagements qu'ils seront sanctionnés, mais parce qu'ils n'accepteraient pas de souscrire à un engagement auquel vous voulez les forcer. Vous inventez donc la punition pour non-signature d'un contrat qui n'existe pas encore !

Qui est ciblé par une telle disposition ? C'est, par exemple, la salariée qui a dû accepter, après la fermeture de son usine, un petit boulot d'intérim alimentaire, car elle n'a pas le choix et fait tous les efforts du monde pour travailler. Elle roule parfois deux heures pour se rendre sur son lieu de travail et, quand cela se passe mal, elle vit une angoisse terrible qui la saisit pendant la nuit. Elle peut aussi subir des douleurs dans le dos ou aux articulations si l'employeur lui a proposé un poste de travail inacceptable car inadapté. Pourtant, si cet employeur lui propose de pérenniser ce poste par un CDI et qu'elle le refuse, elle ne pourra pas être indemnisée à l'issue de son contrat d'intérim en dépit de tous les efforts qu'elle aura consentis dans le cadre de son activité. Des milliers de gens dans vos circonscriptions, chers collègues de la majorité, vont connaître la violence que vous manigancez et que vous voulez imposer à l'ensemble du pays.

Si vous souhaitez que les CDD se transforment en CDI, interdisez donc les CDD sans raison valable, rétablissez les visites médicales périodiques garantissant des conditions de travail saines, élevez le niveau des salaires pour que les personnes puissent vivre de leur emploi et bloquez les licenciements !