Intervention de Astrid Panosyan-Bouvet

Nous pouvons nous réjouir d'être parvenus à un accord avec le Sénat sur les moyens d'atteindre un objectif commun, résolument attendu des Français : la lutte contre le chômage en vue du plein emploi.

Ce projet de loi ne constitue qu'une première étape dans une stratégie de long terme visant à ce que chaque concitoyen puisse exercer un emploi stable et durable pour vivre dignement de son travail et se construire une meilleure vie.

C'est cette responsabilité qui nous incombe et qui nous réunit aujourd'hui.

Le Parlement s'est pleinement mobilisé pour aboutir à un texte équilibré, juste et efficace.

Ce projet de loi répond tout d'abord à une situation d'urgence pour éviter un vide juridique qui aurait pu mettre en péril l'indemnisation de nombreux demandeurs d'emploi. Il donne au Gouvernement les moyens d'agir pour préserver le fonctionnement de l'assurance chômage et offre de nouvelles perspectives au rôle essentiel du paritarisme. Il permet également de moduler l'assurance chômage en fonction d'indicateurs conjoncturels. Le Sénat a souhaité consacrer ce principe de contracyclicité dans la loi.

De nouvelles dispositions équilibrées promeuvent aussi l'emploi stable et durable. Du point de vue des employés, le texte encourage ainsi les bénéficiaires d'un contrat court à accepter une offre de CDI puisqu'ils ne pourront plus percevoir leur allocation chômage après deux refus dans les douze mois. Un décret viendra fixer les modalités d'application opérationnelles de ces dispositions qui requièrent des adaptations tant de la part des employeurs que de Pôle emploi. Il renouvelle également l'expérimentation des CDD multiremplacements, entravée en raison de la crise sanitaire. Ces deux dernières mesures nécessitent une évaluation plus globale sur les alternatives au CDI qui se sont créées ces dernières années.

Du point de vue des employeurs, le texte améliore la transparence du taux de séparation dans le dispositif du bonus-malus afin de conforter le mécanisme et lutte contre les abandons de poste avec la fin de l'indemnisation pour les demandeurs d'emploi qui ne se retrouveraient pas dans une situation de privation involontaire d'emploi. Cette contribution des députés des groupes Renaissance, Démocrate (MODEM et indépendants), Horizons et apparentés et Les Républicains répond à une réalité de terrain que nous rencontrons tous les jours.

La formation tout au long de la vie est essentielle pour accélérer l'accès à l'emploi et la mobilité professionnelle. Ce texte crée un véritable service public de la VAE. C'est une avancée majeure, car la VAE, ouverte à toute personne qui justifie d'une activité en lien avec le contenu de la certification, constitue une troisième voie aux côtés de la formation continue et de la formation initiale.

Toutes ces mesures ne sauraient à elles seules permettre d'atteindre le plein emploi, ou plutôt le bon emploi, qui doit être notre cap. Dans le cadre de France Travail, monsieur le ministre, nous devrons aller plus loin. Nous devons nous atteler à lever les freins non monétaires à l'emploi, comme les transports, la garde d'enfants ou le logement ; à poursuivre nos efforts pour lutter contre les discriminations à l'embauche – une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de 2021 révèle qu'un candidat a 30 % de chances en moins d'être contacté après avoir postulé si son prénom est supposément d'origine étrangère – et, enfin, à investir encore plus dans la formation tout en simplifiant et en automatisant l'accès aux allocations chômage dont le taux de non-recours est, nous l'avons appris récemment, de 40 %.

Chers collègues, je vous invite à voter ce texte, qui est une première étape importante pour avancer vers l'emploi durable pour tous.