Intervention de Paul-André Colombani

Dès le début, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'est montré plus que réservé sur ce projet de loi. Nous avons le sentiment d'avoir été mis devant le fait accompli, au motif qu'il était obligatoire de légiférer avant la fin de l'année, faute de quoi les règles actuelles de l'assurance chômage seraient caduques. Face à l'urgence de la situation, nous avons plaidé, en vain, pour une prolongation à l'identique des règles actuelles.

Une fois encore, nous avons le sentiment d'être mis devant le fait accompli, avec ce texte qui nous revient du Sénat et qui n'est plus tout à fait le même que celui adopté par l'Assemblée. Alors qu'il s'agit d'un vrai bouleversement de notre système d'assurance chômage, les arbitrages rendus en commission mixte paritaire l'ont été au détriment des travailleurs et des demandeurs d'emploi. Aucune étude d'impact, aucun argument n'accompagne les dispositions restrictives qui ont été ajoutées.

Notre groupe déplore que le Gouvernement ait contourné le dialogue social pour établir de nouvelles règles, d'autant que nous ne savons quasiment rien du décret en préparation, si ce n'est quelques éléments peu rassurants qui ont fuité dans la presse. Nous n'avons aucune certitude, sauf une : les droits attachés au chômage vont baisser.

Aussi, sur cette motion de rejet, les votes de notre groupe refléteront-ils notre position sur un texte que nous estimons inadapté aux objectifs poursuivis.