Intervention de Carole Grandjean

Comme M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, je veux à mon tour saluer la mobilisation de l'Assemblée nationale sur ce projet de réforme et remercier M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission des affaires sociales et l'ensemble des membres de la commission pour leur investissement en faveur d'un dialogue social constructif et ambitieux. Je salue l'engagement des députés Astrid Panosyan-Bouvet, Philippe Vigier, Frédéric Valletoux et Stéphane Viry qui, par leurs contributions, ont donné au projet de loi toute l'envergure qu'il méritait d'avoir. Je souhaite enfin rendre hommage au travail de la commission mixte paritaire, qui a su donner à la nation un texte fondateur pour l'ambition du Gouvernement : inciter au retour à l'emploi tout en renforçant l'employabilité de nos concitoyens.

L'objet de l'article 4 du projet de loi était initialement de répondre à trois objectifs : simplifier, moderniser et sécuriser. C'est un succès, puisque le texte procède à une simplification drastique de la VAE pour en ouvrir grand les portes. Avec cette réforme, notre premier objectif était en effet de simplifier la VAE pour qu'elle reprenne tout son sens dans le parcours professionnel des Français. Grâce à l'engagement du groupe Les Républicains, nous rendrons la VAE plus attractive et moins administrative pour qu'elle soit enfin accessible à tous, notamment aux personnes les moins qualifiées. Une nouvelle procédure va se déployer progressivement afin de tourner la page d'une approche trop administrative. Par voie réglementaire, nous créerons un parcours fondé sur la confiance envers les candidats, plus respectueux de leurs compétences et dans lequel l'oralité retrouvera une place de choix.

II nous faut ensuite sécuriser les parcours pour multiplier les succès. Le pari sera tenu car les députés de la majorité ont décidé de doubler le congé de VAE de tous les salariés et ont ouvert la voie à un accompagnement de bout en bout. Je m'y suis engagée et ce texte nous le permet : avec l'ensemble des certificateurs, nous ferons évoluer les règles de composition et d'organisation des jurys pour que plus jamais un candidat ne soit contraint d'attendre huit mois pour accéder à la certification. Sécuriser, c'est aussi réduire les délais administratifs pour que la VAE devienne pertinente dans les trajectoires professionnelles et personnelles, ainsi que dans les stratégies d'entreprise. Grâce à ce texte, nous réussirons !

Avec ce projet de loi, vous permettez à la VAE d'entrer dans le XXIe siècle. La plateforme numérique que nous allons progressivement déployer offrira un véritable service public, accessible à tous et respectant le principe d'universalité. Organisant la coopération entre les acteurs et dédiée à la promotion, au conseil et au suivi des parcours, cette plateforme numérique sera le point d'entrée unique et identifiable de tous, au service des candidats comme des acteurs de la VAE ; elle aura pour mission de promouvoir les parcours de VAE auprès des publics qui en sont parfois éloignés, au premier rang desquels figurent les proches aidants et les bénévoles.

Le projet de loi offre également un cadre nouveau de gouvernance ou, devrais-je dire, de coopération entre les acteurs compétents en matière de VAE. Car c'est en partageant nos expertises et nos ambitions avec les acteurs de terrain que nous parviendrons à atteindre nos objectifs au niveau national comme au niveau régional. C'est tout le sens du groupement d'intérêt public (GIP) prévu par le texte.

Après le vote du projet de loi par les chambres, une nouvelle étape fondamentale, qui relève de la compétence du Gouvernement, nous attend. Je veux bien sûr parler des travaux réglementaires qui se tiendront jusqu'à la fin de l'année. Vous pouvez compter sur moi pour que les textes à venir soient à la hauteur de l'ambition que vous allez exprimer aujourd'hui par votre vote.

J'aurai le plaisir d'organiser les conditions d'émergence d'une véritable innovation en matière de formation : la VAE inversée. Par décret, nous préciserons les conditions requises pour la mettre en œuvre. Je suis convaincue qu'elle répondra efficacement aux difficultés de recrutement que rencontrent de nombreux secteurs, notamment ceux de la santé, du sanitaire et du social, en offrant une voie nouvelle d'acquisition des compétences, avec une approche de la certification bien moins scolaire.

Mesdames et messieurs les députés, nous sommes fiers de vous soumettre le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, issu des travaux de la CMP et d'un travail de collaboration efficace. Par votre vote, vous allez renforcer le droit à la reconnaissance universelle des compétences acquises tout au long de la vie, condition de réussite de la société des compétences et du plein emploi.