Intervention de Clément Beaune

Madame la députée Joëlle Mélin, vous rappelez l'historique d'un dossier important. Je voudrais apporter quelques précisions, car quelque 2 millions de motards nourrissent une forte préoccupation que le Gouvernement partage.

La directive européenne de 2014 prévoit deux options : soit la mise en place d'un contrôle technique – la vérité oblige à dire que c'est l'option choisie par l'immense majorité des pays européens, parfois depuis longtemps –, soit l'instauration de mesures alternatives. On ne peut pas laisser croire aux motards des choses inexactes, eux qui attendent des réponses précises. Il n'est pas vrai que les efforts légitimes et nécessaires en matière de sécurité routière – limitation des glissières dangereuses, aménagements routiers, etc. – rempliraient l'obligation de mesures alternatives. Car ces dernières, telles qu'elles sont définies par la directive, portent sur les véhicules eux-mêmes. C'est la voie qui a été suivie par mes prédécesseurs, en concertation avec les fédérations de motards ; des mesures alternatives ont été décidées et présentées à plusieurs reprises.

Le Gouvernement a choisi de poursuivre dans cette voie. Des recours ont été formés, car nous sommes dans un État de droit. Par sa décision du 31 octobre dernier, le Conseil d'État, livrant sans ambiguïté son interprétation de la directive, a demandé que soit mis en place un contrôle technique : le Gouvernement doit la respecter.

J'ai pris acte des préoccupations que vous avez relayées, notamment celles qui touchent au pouvoir d'achat ou à la sécurité ; elles sont légitimes et partagées par tous les motards. C'est pourquoi j'ai engagé une concertation avec l'ensemble des parties : les fédérations de motards, que j'ai reçues à deux reprises cet été et la semaine dernière, les associations requérantes et les centres techniques agréés, dont j'ai vu les représentants ce matin, qui seraient chargés des modalités de contrôle.

Évidemment, nous devons agir conformément au droit et aux décisions du Conseil d'État, tout en préservant le pouvoir d'achat par des mesures proportionnées. Celles-ci seront présentées par le Gouvernement à l'issue de la concertation évoquée, avant la fin de l'année. C'est ainsi que l'on parviendra à préserver au mieux le pouvoir d'achat et la sécurité.