Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez raison de rappeler que se tient actuellement la vingt-sixième Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Cela me permet de souligner combien cette question représente une priorité pour le Gouvernement.

Des actions ont d'ores et déjà été menées. Je pense à l'obligation de nommer un référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés et dans les CFA, les centres de formation d'apprentis, mais aussi au plan de transformation des Esat, les établissements et services d'aide par le travail, ou encore au plan de modernisation des entreprises adaptées, avec la volonté d'aller vers toujours plus d'inclusion.

Nous commençons à obtenir des résultats satisfaisants grâce à l'application des mesures que je viens de citer mais aussi à l'amélioration du contexte économique. Au cours de la dernière année, le taux de chômage des personnes en situation de handicap a baissé de 8 %. À l'échelle des cinq dernières années, il est passé de 19 à 13 %. Ce chiffre reste cependant deux fois plus élevé que celui de la moyenne des actifs dans notre pays. Il nous faut donc aller plus loin.

Vous l'avez dit, nous préparons la Conférence nationale du handicap. Avec Geneviève Darrieussecq, nous élaborons une feuille de route pour l'emploi des personnes en situation de handicap en nous donnant les moyens d'aboutir. Ces moyens passent notamment par le droit puisqu'un décret, publié prochainement, vise à faciliter les parcours du milieu protégé vers les entreprises dites ordinaires, avec la possibilité de cumuler les mi-temps dans l'une ou l'autre des structures.

Nous mobilisons de nouveaux moyens pour accompagner les entreprises adaptées – près de 500 millions d'euros sont ainsi prévus par la loi de finances pour 2023 alors que le montant alloué était de 460 millions en 2022. Nous renouvellerons aussi les outils d'aide à l'investissement et à la modernisation. Je pense notamment au Fatea, le Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées, que nous reconduisons en 2023 pour financer ces mêmes investissements.

La marche vers le plein emploi est atteignable.

Le chômage a baissé à nouveau au troisième trimestre en France : il se situe désormais à 7,3 %. Mais le plein emploi, pour être atteint, doit se traduire par l'emploi pour tous, c'est-à-dire pour tous les actifs, y compris évidemment les personnes en situation de handicap, en partant d'un principe : nul n'est inemployable.