Intervention de Hervé Berville

Aucune licence d'exploitation ne sera donc accordée pour mener ces activités nocives pour les océans au sein de la ZEE française, ni aujourd'hui ni demain.

Votre question porte, au fond, sur les étapes à venir. Nous avons eu l'occasion de le dire clairement au conseil de l'AIFM, par la voix de notre représentant permanent, l'ambassadeur Olivier Guyonvarch, dont je salue la clarté : la France se battra pour faire appliquer ce choix dans toutes les ZEE. Pour l'heure, nous n'avons toutefois pas les moyens légaux de l'imposer aux autres pays.

Nous mènerons donc ce combat au sein de l'AIFM, mais aussi à Montréal, lors de la COP15 à la Convention sur la diversité biologique, en réaffirmant combien il est essentiel de ne pas s'engager dans la voie de l'exploitation des grands fonds, qui causerait aux océans et à la biodiversité marine des dommages irréversibles. Nous le mènerons également en finançant la recherche afin d'approfondir la connaissance scientifique et de mettre en évidence la fragilité de ces écosystèmes.