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Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 2
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous vous souvenez, monsieur Naegelen, que l'été dernier, dans un enthousiasme majoritaire – hélas ! –, l'Assemblée nationale a repoussé le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021. Or l'objectif d'une loi de règlement est de faire le partage entre les engagements et l'exécution. Monsieur Naegelen, vous êtes donc parfaitement justifié à réclamer qu'un tel partage soit fait, mais c'est justement l'objet de la loi de règlement.
Du reste, le Gouvernement est appelé, dans l'hémicycle et en commission, de façon très régulière, à justifier les dépenses qu'il a engagées et les politiques qu'il mène. Ainsi, nous avons des débats en commission sur chacune des missions. Je ne vois pas l'intérêt d'aller au-delà dans un processus contradictoire, en quelque sorte, qui me semble redondant par rapport à la loi de règlement.
L'avis de la commission est donc défavorable.
