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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Par ailleurs, vous avez raison, il existe un problème de départs et d'entrées. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer que le ministre de l'intérieur ne peut affecter dans les circonscriptions de police que les agents sortis d'école. Une fois que les policiers sont sortis d'école, le ministre ne peut qu'ouvrir des postes et espérer qu'ils feront l'objet de candidatures. Lorsque ce n'est pas le cas, ces postes, comme nous le constatons ensemble, sont prévus dans le budget, mais non pourvus.

C'est pourquoi j'ai proposé une importante réforme de la police nationale. Je prendrai un décret d'ici à la fin de l'année – après les élections professionnelles, afin de pouvoir en parler avec les représentants que les organisations syndicales éliront début décembre – afin d'interdire un maximum de départs, partout en France. Ce n'est pas le modèle de la préfecture de police, qui veut que les agents restent en poste pour un nombre d'années déterminé. Au contraire, je pars du principe qu'on ne peut pas autoriser, par exemple dans votre commissariat de Montargis, plus d'une certaine proportion de départs – de l'ordre de 1 à 3 % ; cette proportion pourrait être calculée par poste profilé, car elle dépend en grande partie des effectifs. Je décréterai de même qu'il sera impossible d'augmenter cette proportion de départs compensables par la nomination d'agents sortis d'école de police, à moins d'avoir la certitude que les départs supplémentaires seront remplacés.

Cela réglera en profondeur les difficultés que j'ai connues dans mon propre commissariat, à Tourcoing, lorsque les départs se révélaient plus nombreux que les arrivées annoncées. Il s'agit d'une évolution réglementaire très importante, qui touchera tous les commissariats. Je remercie les organisations syndicales de l'avoir acceptée, car, bien sûr, les policiers tiennent souvent à partir pour retrouver leur famille ou pour rejoindre une circonscription plus agréable.

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