Intervention de Éric Pauget

J'y ajouterai la défense des amendements n° 2 et 3 . Ils concernent les OQTF, un sujet d'actualité complexe, qui nécessite de la volonté et des moyens. Un amendement défendu par Éric Ciotti en commission des lois permettra d'augmenter le nombre de places en CRA. Je vous soumets pour ma part une nouvelle idée, celle des bracelets électroniques : ce dispositif n'est pas encore utilisé pour gérer les OQTF, et mérite qu'on y prête attention. Les experts à qui j'en ai parlé y ont vu une idée novatrice et intelligente.

Mes trois amendements prévoient des crédits pour que le ministère lance une étude sur l'utilisation de bracelets électroniques de surveillance administrative – avec, naturellement, tout l'encadrement juridique nécessaire. Cela permettrait d'améliorer la gestion des OQTF, en plus de l'accroissement des places en CRA.