Intervention de Emmanuelle Ménard

Je le dis clairement, il s'agit d'un amendement d'appel, qui concerne la police municipale. En août dernier, 75 % des Français jugeaient négativement le bilan du premier mandat d'Emmanuel Macron en matière de sécurité. Le 29 septembre, un sondage de l'institut CSA révélait que près de six Français sur dix considèrent ne pas être suffisamment entendus par le Gouvernement pour assurer leur sécurité.

Le « sentiment » d'insécurité que partagent les Français n'est pas nouveau. Vous m'expliquiez, monsieur le ministre, en réponse à mon intervention dans la discussion générale, que la Lopmi n'a pas vocation à traiter de la question des polices municipales : en matière de budget, je vous l'accorde et je suis d'accord avec vous ; ces dernières relevant de la compétence des communes, il n'appartient pas à l'État de fixer une orientation budgétaire les concernant.

Toutefois, pour une plus grande efficacité de leurs actions, il serait souhaitable que les prérogatives des polices municipales soient élargies : je pense notamment aux amendes forfaitaires délictuelles. Il ne s'agit pas là d'une question d'orientation budgétaire, monsieur le ministre. Dans ce texte, vous élargissez – et je m'en réjouis, même si je pense, comme vous me semble-t-il, que ce n'est pas suffisant – le champ d'application des AFD. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas donner la possibilité aux polices municipales d'en délivrer également dans certaines conditions, quitte à les circonscrire à certaines infractions ? J'ai entendu tout à l'heure, pendant mon intervention, des objections émanant des bancs de la gauche. Je rappelle toutefois que ce n'est pas le Conseil constitutionnel qui fait la loi, mais bien le Parlement ! Tentons d'élargir le champ d'application en octroyant plus de prérogatives aux polices municipales et nous verrons bien si le Conseil constitutionnel censure cette disposition ou non.