L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).
Je vous informe qu'à la demande de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, la discussion de l'article 1er et du rapport annexé est réservée. Ils seront examinés après l'article 16.