Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Laurence Boone

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires européennes

Laurence Boone, secrétaire d'État :

La CPE n'est pas l'antichambre de l'adhésion à l'Union européenne. Elle prend en considération la difficulté politique et technique que représente la durée de la procédure d'adhésion. Elle instaurera une coopération avec les pays candidats, sous la forme, d'une part, d'une photographie politique plaçant sur un pied d'égalité leurs chefs d'État et de gouvernement avec ceux de l'Union européenne, d'autre part, d'accords sur des sujets spécifiques afin que les bénéfices de l'appartenance à l'Union soient rapidement tangibles.

La présence du Royaume-Uni dans la CPE est très positive, sur le plan de la défense mais aussi d'un point de vue énergétique, notamment pour assurer la sécurité des infrastructures. Nous traiterons aussi avec le gouvernement britannique de questions migratoires.

Ainsi que plusieurs d'entre vous l'ont souligné, au-delà de l'image politique, des coopérations concrètes sont indispensables, comme des rapprochements dans les domaines de la connectivité et de la mobilité des jeunes, puisque ce sont eux qui feront l'adhésion au projet européen. Un travail sur le roaming est ainsi en cours, pour réduire le coût des télécommunications dans l'Union européenne.

Monsieur Arenas, je crois que vous avez répondu en partie à votre question. La raison d'être de la CPE est de rassembler sur le continent européen la grande famille des citoyens qui croient à la démocratie, à la représentation et à la liberté, tant sur le plan des valeurs démocratiques que dans les relations économiques. Par ailleurs, je répète que nous accueillerons toutes les suggestions et initiatives relatives à la CPE, notamment en ce qui concerne la société civile et les jeunes.

Monsieur Petit, j'ai beaucoup apprécié votre entrée en matière. Je ne manquerai pas de vous citer, le cas échéant. La CPE peut aussi s'occuper d'agriculture, c'est une bonne idée. L'accord d'association avec l'Ukraine et la Moldavie vise à la fois à leur permettre de participer aux échanges agricoles et à protéger nos agriculteurs. Nous ferons attention à préserver cet équilibre. La CPE étant en construction, n'hésitez pas à y apporter votre pierre.

D'ici à la prochaine réunion, qui se tiendra en Moldavie, nous devrons avancer dans le domaine des partenariats et de leur financement. Plusieurs sujets sont à l'étude, comme l'accélération des projets de coopération existants et la possibilité de prendre appui sur des institutions européennes, notamment financières, pour orienter les fonds.

Madame Chikirou, si la Russie est aujourd'hui exclue de la CPE, elle figurait dans une première version, qui n'a pas fonctionné. La CPE est en devenir. Il importe que tout le monde aide à la consolider, qu'il s'agisse des citoyens de l'Union ou des pays du voisinage. Les quarante-quatre pays de la CPE auront des sherpas, comme pour les réunions du G7 ou du G20, qui travailleront entre deux réunions pour assurer un suivi.

La CPE permettra la tenue de dialogues entre des pays à qui nous devons apporter la paix. J'ai assisté à l'entretien entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Il a duré plusieurs heures ; les discussions furent difficiles, mais elles étaient nécessaires pour obtenir une mission d'observation et permettre à des personnes de se rendre à la frontière entre ces deux pays pour dresser un état des lieux, en étant protégées des deux côtés. Cet accord est une prouesse. Pour autant, rien n'est acquis et la présence européenne sera nécessaire pour faciliter le dialogue.

La France n'achète pas de gaz à l'Azerbaïdjan. La présidente de la Commission européenne s'est rendue dans ce pays car une diversification est nécessaire, dans le contexte de la guerre. Pour préserver l'unité européenne, il sera important de protéger l'ensemble des populations cet hiver. Les citoyens des États membres ne bénéficient pas tous du même bouclier que celui qui a été instauré en France. Alors que des manifestations ont eu lieu dans certains pays de l'Est, nous devons faire bloc ensemble pour passer l'hiver et résister à la guerre hybride que la Russie mène à l'Ukraine et à nos sociétés.

La France est à l'initiative pour endiguer la crise alimentaire, et nous continuerons à nous mobiliser. Des voies de solidarité ont permis l'exportation de près de 13 millions de tonnes de céréales et de produits alimentaires, soit plus de la moitié des céréales ukrainiennes exportées depuis le début de l'agression russe. Nous soutenons la création du mécanisme d'urgence d'achats groupés d'engrais pour l'Afrique, ainsi que l'acheminement des céréales vers ce continent dans le cadre du Programme alimentaire mondial. Le 2 novembre, la Russie a annoncé reprendre sa participation à l'accord sur les exportations de céréales ukrainiennes. Nous la prenons au mot et serons vigilants.

Le dispositif du corridor de prix est toujours à l'étude. L'ambition est de plafonner les prix du gaz sans nous couper de l'offre, étant entendu que le marché du gaz liquéfié est mondial. Nous réfléchissons à un arbitrage constructif entre la fixation d'un plafond de prix et la sécurisation de l'approvisionnement en gaz pour l'ensemble de l'Union européenne cet hiver.

S'agissant du nucléaire, sujet incontournable lorsqu'il est question de diversification énergétique, la ministre de la transition énergétique a indiqué que nous tentions d'accélérer la remise en activité des centrales dont la maintenance a été retardée notamment en raison du covid-19. Un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a également été présenté. Notre désir est d'aller plus vite. C'était aussi notre désir, et un succès de la présidence française de l'Union européenne, de défendre le nucléaire dans la taxonomie pour la transition énergétique. Nous continuerons à le faire, et nous suivons avec attention les trilogues.

Concernant BarMar, le Président de la République a rencontré ses homologues portugais et espagnol le 20 octobre à Bruxelles, en marge du Conseil européen. Nous ne voulons pas favoriser le gaz et investir dans des infrastructures de transport de gaz alors que la transition énergétique est à l'œuvre. En l'occurrence, c'est parce que le projet MidCat reposait sur l'utilisation de gaz d'origine fossile qu'il a été décidé de l'abandonner. L'interconnexion sous-marine qui ira de Barcelone à Marseille est l'option la plus directe et la plus efficace pour relier la péninsule ibérique à l'Europe centrale. C'est aussi celle qui permettra de créer un corridor énergétique vert entre la péninsule et la France, puisqu'elle transportera en priorité de l'hydrogène bas carbone et d'autres gaz renouvelables. C'est l'inverse de ce qui avait été pensé pour MidCat. Les travaux préparatoires sont en cours. Une réunion des trois dirigeants concernés est prévue à Alicante en décembre, pour traiter du calendrier, du financement et de questions techniques.

Enfin, s'agissant du parc maritime naturel du golfe du Lion, les études de faisabilité étudieront les conséquences environnementales. Nous serons attentifs au respect des normes environnementales. Ce sujet sera discuté au sommet d'Alicante, et peut-être ultérieurement si les études de faisabilité le requièrent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.