Intervention de Laurence Boone

Je répondrai de façon groupée aux nombreuses questions relatives à la CPE. Certes, le Conseil de l'Europe et l'OSCE couvrent un champ géographique proche, voire très proche de celui de la CPE. Il en va de même pour la politique européenne de voisinage et pour le partenariat oriental. La CPE n'est pas pour autant une organisation multilatérale concurrente. Une majorité des partenaires, y compris la France, a préféré un format souple, non institutionnalisé, plus proche du G7 ou du G20, lesquels fonctionnent – très bien – sans secrétariat formel.

Il faudra articuler les travaux de la CPE avec ceux de l'OSCE, en réservant à cette dernière l'exclusivité du traitement formel de la maîtrise des armements et de la transparence des activités militaires, et avec ceux du Conseil de l'Europe, qui doit conserver ses prérogatives en matière de droits de l'homme, d'État de droit et de lutte contre la corruption. À titre d'exemple, alors que le deuxième sommet de la CPE se tiendra au printemps 2023 en Moldavie et que le quatrième sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe doit avoir lieu à la mi-mai à Reykjavik, l'Union européenne et la CPE se coordonnent avec l'Islande pour garantir une parfaite articulation entre les deux événements.

Il n'y a pas de critères d'adhésion, Madame Tanguy, précisément pour éviter les duplications.

S'agissant des valeurs, Madame Mélin, la CPE a pour objectif de soutenir la paix et la sécurité du continent, ainsi que les interconnexions énergétiques entre ses partenaires. Vous en conviendrez, la dernière chose dont nous avons envie est que la Russie s'en charge !

Si nous avions prononcé un moratoire sur le marché unique, nous n'aurions plus d'électricité. Dans le cadre de la solidarité européenne, nous importons de l'électricité et nous exportons du gaz. C'est ainsi que nous assurons notre sécurité énergétique.

En matière d'affaires étrangères, outre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, la CPE a permis de réunir de façon inédite le président Erdoğan et le Premier ministre arménien Pashynian, de même que le Premier ministre grec, le président de la République chypriote et M. Erdoğan. Nous apaisons les tensions que vous évoquiez.

Monsieur Herbillon, des « sherpas » seront désignés dans les quarante-quatre pays pour assurer le suivi des résultats. Un rendez-vous sera organisé en Moldavie, puis dans un pays de l'Union européenne toutes les deux réunions – à commencer, probablement, par l'Espagne, qui assurera alors la présidence de l'Union européenne.

À l'occasion du Conseil européen, le Président de la République a exposé avec clarté l'évolution de la doctrine relative aux relations avec la Chine. Il en a parlé très franchement avec le chancelier Scholz juste avant le Conseil. Il faut revenir à l'essentiel, qui est de défendre ensemble la souveraineté européenne et la réduction de nos dépendances critiques. Nous y travaillons dans la perspective du prochain Conseil des ministres franco-allemand, qui devrait se tenir en janvier.

Je prends bonne note de la proposition de Mme Morel d'ancrer la CPE à Strasbourg ; je suis sûre qu'elle ne manquera pas de susciter beaucoup d'intérêt.

Madame Oziol, nous avons toutes les raisons de nous féliciter du retrait du Traité sur la charte de l'énergie. Je remercie Barbara Pompili pour son soutien à Clément Beaune dans cette démarche. Nous étions très heureux que le Président puisse l'annoncer le 21 octobre. Une procédure est en cours. Nous estimons que les amendements sont insuffisants mais nous les voterons pour ne pas pénaliser les pays qui resteront dans le traité et parce qu'ils n'entraîneront des modifications qu'en 2040, qui est l'horizon de notre retrait plein. Je précise que si, avec d'autres pays, nous nous retirons, nous ne désobéissons pas. C'est assez différent – les mots ont un sens. Je rappelle aussi que nous avons la politique la moins austère des vingt-sept pays de l'Union européenne, et le bouclier tarifaire le plus important. Il est peut-être difficile de l'accepter, mais c'est un fait.

Madame Gérard, vous m'interrogez sur les discussions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Il était émouvant de voir ces chefs d'État et de gouvernement, qui ne s'étaient pas parlé depuis trop longtemps, discuter avec le président du Conseil européen et avec le Président de la République pour instaurer la mission qui évaluera les conséquences des affrontements pour la population locale, pour l'environnement et pour les infrastructures civiles. Nous attendons son rapport. Cette mission était demandée par les Arméniens. Nous suivrons de près ses résultats, dont nous disposerons, je l'espère, avant le prochain sommet de la CPE.

Monsieur le président Chassaigne, nous pouvons convenir que l'objectif du marché européen énergétique, qui était de favoriser le développement des énergies renouvelables, a été atteint et a permis de fournir de l'énergie à des prix abordables pendant des dizaines d'années, jusqu'à la guerre déclenchée par la Russie envers l'Ukraine. Ce n'est pas la Commission européenne qui a appelé à découpler le prix du gaz et de l'électricité, ce sont plusieurs États membres, dont la France, et cela avec beaucoup d'insistance. Deux questions méritent d'être distinguées : d'une part, le découplage temporaire pour faire face à l'hiver, d'autre part, une réforme en profondeur du fonctionnement du marché de l'électricité afin de le rendre plus approprié et ajusté à notre mix énergétique, en vue de laquelle la Commission présentera des mesures. Nous ne sommes pas concentrés sur le prix du gaz. Nous avons aussi proposé des mesures pour faire baisser le prix de l'électricité. La solidarité fonctionne dans les deux sens.