Intervention de Nathalie Oziol

Le 21 octobre, Emmanuel Macron annonçait le retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), dans la foulée de l'Italie, de l'Espagne, de la Pologne et des Pays-Bas. Nous nous réjouissons qu'il nous ait entendus. Au Parlement européen, le groupe de la gauche unitaire européenne (GUE) auquel appartient La France insoumise était jusqu'alors le seul à défendre ce retrait, en relation avec les associations pour le climat et les ONG. Ce traité est antiécologique et antidémocratique puisqu'il permet aux industriels de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, y compris lorsqu'il s'agit de soutenir les énergies renouvelables.

Néanmoins, nous ne sommes pas dupes. En se retirant d'un traité décrié par nombre d'ONG de défense du climat, le Gouvernement tente une opération médiatique, qui ne nous fait pas oublier qu'il a été condamné à quatre reprises pour inaction climatique, notamment pour le non-respect des accords de Paris. En outre, le TCE est censé s'appliquer encore vingt ans après le retrait d'un pays signataire. Comment expliquez-vous que vous n'alliez pas plus loin dans la désobéissance ? Il est possible de ne pas respecter des traités qui sont contradictoires avec les engagements pris par la France. À La France insoumise, nous sommes les premiers à rappeler que la France possède une capacité d'entraînement des États au sein de l'Union européenne.

Il faut aller plus loin, désobéir aux traités commerciaux de libre-échange comme le traité de libre-échange transatlantique (Tafta) et le traité avec la Nouvelle-Zélande, et désobéir aux traités imposant l'austérité budgétaire. Si vous aviez désobéi, vous n'auriez pas eu besoin de recourir par quatre fois au 49.3 pour faire passer en force votre projet de loi de finances et votre projet de loi de financement de la sécurité sociale austéritaires. D'ailleurs, que deviendront les amendements pour l'écologie que nous avons démocratiquement fait adopter par l'Assemblée – ceux prévoyant 12 milliards pour la rénovation énergétique et 3 milliards pour le déploiement du ferroviaire ?