Intervention de Nicolas Turquois

Le statut du conjoint d'exploitant a été une préoccupation de l'Assemblée nationale au cours des dernières années. Il a apporté une protection sociale à des personnes qui n'en avaient pas mais il n'en demeure pas moins une trappe à faible retraite, reflet du faible effort de cotisation. Or la sociologie des agriculteurs évoluant comme celle de la société, il arrive que des couples d'exploitants se séparent. Le conjoint se retrouve alors avec des droits extrêmement faibles.

Une disposition a été adoptée à l'initiative de notre collègue André Chassaigne, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et qui limite le statut de conjoint collaborateur à une durée de cinq ans maximum, afin d'accompagner le lancement d'un projet. Elle a également permis la revalorisation des pensions des conjoints d'exploitants. Si le conjoint poursuit sa collaboration au-delà de cinq ans, il doit opter pour un autre statut, de co-exploiter par exemple, avec un effort de cotisation plus important, mais également des droits à retraite supérieurs, même s'ils restent faibles. Par ailleurs, au regard de l'égalité homme-femme, le message a son importance.