Intervention de Nicolas Turquois

Je le répète, s'agissant de retraites ou de prestations de même nature, ce n'est pas parce que les crédits sont totalement consommés qu'on cesse de verser les droits ou d'en liquider de nouveaux. On ne va pas refuser une retraite ou une allocation au demandeur en lui disant que les crédits votés en loi de finance sont épuisés.

Les crédits inscrits au PLF intègrent le doublement des montants de l'allocation de reconnaissance et de la rente viagère. Suite au discours du Président de la République du 20 septembre 2021, le Gouvernement avait déposé un amendement faisant passer les crédits de l'action de 19,1 à 37,6 millions d'euros, soit une hausse de 96,9 %.

En outre, les conditions d'attribution de l'allocation viagère versée aux conjoints ont été assouplies, notamment en supprimant les conditions de délais et de résidence.

Enfin, un dispositif de réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions de vie des personnes à leur accueil sur le territoire national a été créé. Je vous invite d'ailleurs à accompagner vos concitoyens dans leurs démarches auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de leur département, s'ils ont été accueillis à l'époque dans ces conditions.

Demande de retrait ou avis défavorable.