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Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur :

Nous devons, bien évidemment, le plus grand respect aux anciens combattants, et la retraite du combattant en est la traduction. Mais ce n'est pas le budget qui fait le montant de la pension.

Le montant de la retraite du combattant a été revalorisé par l'article 174 de la loi de finances pour 2022 pour atteindre 782,60 euros par an. En outre, le 4 octobre dernier devant la commission de la défense, Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire, a annoncé une nouvelle revalorisation au 1er janvier 2023 afin de prendre en compte avec un an d'avance la revalorisation des traitements des fonctionnaires, sur lesquels cette prestation est indexée. La revalorisation sera donc de 3,5 %, ce qui représente, rapporté aux dépenses estimées à 509,42 millions d'euros pour 2023, une hausse de 17,8 millions d'euros. Votre demande étant satisfaite, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement.

Enfin, s'agissant de retraites ou de prestations de même nature, ce n'est pas parce que les crédits sont totalement consommés qu'on cesse de verser les droits ou d'en liquider de nouveaux. L'augmentation des crédits de l'action ne signifie pas, à l'inverse, que les pensions vont être augmentées d'autant.

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