Intervention de Thibault Bazin

Je souhaite vous interroger sur le programme 195 Régimes de retraite des mines, de la Seita et divers, et, plus particulièrement, sur le fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

Notre commission avait lancé une mission « flash » – que vous avez bien voulu nous confier, avec ma collègue Hélène Zannier – sur les dysfonctionnements constatés localement. Nos conclusions, présentées le 12 mai 2021, avaient pointé une méconnaissance du régime par les acteurs censés renseigner les futurs retraités. Parmi nos recommandations figurait la nécessité d'un guichet unique.

Des concitoyens concernés par ce régime m'ont fait part récemment de difficultés qui perdurent : correction du nombre de points Agirc-Arrco, nécessité d'une meilleure visibilité et fiabilité dans l'intégration de la période du préraccordement au moment du raccordement. Avez-vous pu interroger les parties prenantes concernées sur les mesures envisagées afin de remédier à de tels dysfonctionnements ?