Intervention de Paul Christophe

Nos concitoyens se tournent en effet souvent vers nous en raison des difficultés liées à la liquidation et au versement des retraites. Le manque d'information sur les démarches à effectuer est patent. Certes, le droit à l'information existe dans le code de la sécurité sociale mais, selon un rapport de la Cour des comptes, 24 % des assurés ne liquident pas l'intégralité de leur retraite, ce qui représente pour eux un manque à gagner de l'ordre de 40 euros par mois.

Dans une démarche proactive, il est donc nécessaire de revoir l'accompagnement de nos concitoyens en renforçant l'« aller vers » afin qu'ils disposent d'une information fiable et de qualité. J'ai eu l'occasion de réfléchir à ce problème dans le cadre du rapport que j'ai remis au Premier ministre Jean Castex afin d'améliorer l'aide aux parents d'enfants gravement malades. Les dispositifs peuvent paraître complexes et une grande partie des retards dans l'accès aux droits s'explique le plus souvent par des dossiers incomplets ou mal renseignés.

De plus, la crise sanitaire et les confinements ont montré l'étendue de la fragilité numérique d'une partie de la population : 14 millions de Français auraient des difficultés pour utiliser ces outils. Près d'un quart d'entre eux, victime d'illectronisme, a le plus grand mal à faire valoir ses droits en utilisant un ordinateur ou une tablette, quand les équipements informatiques ne font pas tout simplement défaut. Ce que mon collègue Stéphane Viry a appelé l'« humanisation » s'impose donc.

Il convient également de prendre en compte les cotisations versées au titre des travaux d'utilité collective (TUC). De 1984 à 1990, 350 000 personnes ont conclu ces contrats aidés leur octroyant le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Or, si ces trimestres sont bien signalés dans les relevés de carrière, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum de trimestres cotisés pour le droit à la retraite. Ces personnes ont donc le sentiment légitime d'avoir été lésées, leur départ à la retraite étant repoussé de plusieurs années. Quelles mesures pourraient être prises en vue d'une plus grande équité ?