Intervention de Olivier Falorni

L'examen de cette mission et de ce compte d'affectation spéciale revêt une dimension particulière dans le contexte économique que nous connaissons, alors que nos concitoyens s'inquiètent à propos de leurs retraites. Nous devons donc nous interroger tant sur la lisibilité des droits que sur la pérennité de notre système.

Cette mission et le CAS regroupent donc les pensions à la charge de l'État, dont celles des fonctionnaires civils, des militaires, des agents de la SNCF et de la RATP. Il est impératif de valider ces dépenses afin de garantir le montant des pensions de nombreux retraités et notre groupe, en responsabilité, votera donc ces crédits.

Ils augmentent substantiellement en raison de la revalorisation anticipée de toutes les retraites de base de 4 % intervenue en juillet dernier dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Ainsi les crédits du CAS augmentent-ils de 5,3 %, pour s'établir à 64,3 milliards et ceux de la mission Régimes sociaux et de retraite de 0,6 %, pour s'établir à 6,13 milliards.

Ces crédits sont caractéristiques d'un système très complexe et assez peu lisible. En effet, la mission regroupe plusieurs régimes spéciaux de retraite anciens marqués par un fort déséquilibre démographique. Ils ne peuvent plus se financer depuis longtemps et c'est donc l'État qui, au nom de la solidarité nationale, compense. Cette mission permet donc de mettre en perspective la charge de ces régimes, qui pèse près de 13 % de ses dépenses totales. Si notre économie a réussi à absorber le choc de la crise sanitaire grâce à des investissements publics massifs, il n'en demeure pas moins que les déséquilibres des régimes en ont été accentués. La solidarité nationale, même très robuste, ne pourra pas tout absorber. Le creusement des déficits, déjà conséquent avant la crise, continuera.

Nous avons tous été sollicités par nos administrés à propos des difficultés qu'ils rencontrent lors de la liquidation de leurs droits, tant en ce qui concerne la compréhension des démarches que le calcul du montant de la pension. Nous saluons votre démarche visant à dresser un état des lieux exhaustif des avancées en matière de transparence et d'accès à l'information mais, aussi, celui des trop nombreuses difficultés. Dans la perspective d'une réforme à court terme, il est donc indispensable de traiter cet enjeu de lisibilité et d'intelligibilité car il y va de l'acceptabilité de notre système. Beaucoup de travail étant encore nécessaire pour parvenir à délivrer une information claire, précise et simple, quelles pistes d'amélioration peuvent être rapidement et facilement suivies ?