Intervention de Arthur Delaporte

Les crédits que nous examinons aujourd'hui connaissent une hausse de 5,3 % pour le compte d'affectation spéciale Pensions et de 0,57 % pour la mission Régimes sociaux et de retraite, après une revalorisation de 4 % des retraites au titre de la loi sur le pouvoir d'achat, revalorisation dont nous regrettons toujours qu'elle ne corresponde pas à l'inflation constatée, qui est de 6 % en octobre. Par ailleurs, l'augmentation de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique apportera des recettes nouvelles issues de cotisations. Nous examinons donc une mission dénouée de la vision politique sur laquelle elle devrait reposer et qui applique mécaniquement des augmentations inférieures à la pression inflationniste et qui n'amélioreront donc pas le pouvoir d'achat des retraités concernés.

S'agissant du thème que vous avez choisi, monsieur le rapporteur, nous avons tous reçu de nombreux témoignages faisant état de la complexité du système de retraite et des difficultés rencontrées par les assurés pour liquider leurs droits, certains devant parfois attendre six mois ou davantage et se trouvant alors dans un dénuement total du fait qu'ils ne touchent alors ni pension ni salaire. Nous devons y veiller.

Chaque pension incomplète est une perte de chance inacceptable pour les retraités et l'État doit veiller à la régularité des versements. Encore faut-il avoir une pension, et c'est peut-être là ce qui figure en creux dans votre rapport. Vous n'avez pas voulu reprendre le même thème que votre prédécesseur l'an dernier, qui avait abordé l'âge de départ à la retraite sous l'angle de l'équité. C'est là pourtant un sujet que vous auriez pu choisir, car la question de l'âge de départ sera précisément celle qui nous occupera au cours des prochains mois. Elle est en effet la pierre angulaire de la politique d'affaiblissement du travail actuellement menée par le Gouvernement. Ce chantier inégalitaire sera entrepris très rapidement et constitue une mesure centrale, voulue par le Président de la République mais malheureusement absente de nos débats et de votre rapport, alors que le COR nous rappelle toujours que le système sera excédentaire à l'horizon 2070. Il est d'ailleurs aujourd'hui de 3,2 milliards d'euros, comme l'assurance chômage, dont l'excédent est également de 3,2 milliards d'euros.

M. Clouet rappelait tout à l'heure la nécessité de prendre en compte le ratio de dépendance pour mieux évaluer l'équilibre de l'ensemble des comptes sociaux. Vous méprisez, quant à vous, la réalité des équilibres nécessaires des régimes sociaux. Pour l'assurance chômage, par exemple, qui fait l'objet de la réforme actuelle, on nous promet une calamité, mais il se trouve que le régime de l'assurance chômage est aujourd'hui excédentaire. Vous méprisez les données et le réel, et oubliez finalement l'essentiel de ce débat.

Faut-il rappeler qu'à 62 ans, 25 % des personnes les plus pauvres sont déjà décédées ? Il faudrait donc faire travailler encore plus longtemps les bas salaires les plus précaires ? C'est peut-être ce que vous envisagez ; c'est ce que nous refusons.

Par ailleurs, les propos tenus ces dernières semaines par les ministres semblaient hors-sol, éloignés de la réalité. Je n'évoquerai pas, puisque le ministre s'en est excusé, la référence qu'il a faite à des assistantes maternelles qui gagneraient plus de 4 000 euros par mois, soit trois fois le Smic – je ne veux pas faire de polémique avec cela.

Le choix politique que vous faites avec cette réforme est clair. Selon l'économiste Michaël Zemmour, dans le pire des scénarios envisagés par le COR, il suffirait, pour atteindre l'équilibre à l'horizon 2027, d'augmenter les cotisations de 11 euros au niveau du Smic et de 22 euros au niveau de salaire moyen : laisser les salariés travailler plus, à en mourir, plutôt que de verser 11 euros de plus de cotisations, voilà votre choix !