Intervention de Stéphane Viry

Vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, ce n'est pas avec cette discussion que nous allons bouleverser la donne : nous devons l'avoir chaque année au moment de l'examen du PLF et il n'y apparaît globalement jamais rien de neuf.

Nous sommes tous au milieu du gué. Notre groupe LR souhaite, pour sa part, une réforme des retraites qui remette le système à plat pour en assurer la pérennité et la soutenabilité financière. Ne nous voilons pas la face, il faudra prendre des mesures courageuses et demander des efforts pour que ça passe. Par ailleurs, il nous faut profiter de ce moment pour rétablir de la justice et apporter des correctifs dans le versement des pensions, en raison de plusieurs dysfonctionnements affectant la méthodologie du versement de la pension et les droits qui peuvent être versés.

Je ne formulerai pas d'observations sur le compte d'affectation spéciale, qui est le fruit de notre cohésion sociale et la manifestation de la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont porté les couleurs du pays, l'ont défendu ou ont contribué à sa vie – cela fait partie du pacte social.

Pour ce qui concerne les régimes spéciaux de retraite, je m'étonne que vous n'ayez pas évoqué de chiffres, car c'est là qu'est le sujet. Face aux problèmes d'autofinancement, une compensation de la part du contribuable au bénéfice de ces régimes spéciaux est nécessaire mais, puisque nous examinons le projet de loi de finances, la question est de savoir combien cela coûte et quelle est la participation de l'État. Le déséquilibre démographique est connu et il ne faut pas le taire, mais il faut le régler dès que possible, pour des raisons de cohésion nationale et d'équité. J'aurais souhaité un peu plus de transparence et de vérité dans votre rapport, et y trouver le coût de cette contribution pour l'État et le contribuable.

S'agissant du paiement de la pension de retraite et sa liquidation, vous nous avez confirmé qu'il est aberrant, insupportable, anormal qu'un pensionné sur sept soit lésé quant au montant qui lui est dû parce que le système ne permet pas de verser la somme juste. Je souscris à votre diagnostic en la matière. Vous avez évoqué les incompréhensions légitimes des pensionnés. Nous recevons dans nos permanences et nos cabinets parlementaires des citoyens qui expriment leur exaspération, leur saturation ou leur mécontentement face à ce système. Vous avez raison de mettre ce sujet sur la table : il faut changer certaines façons d'être et de faire.

Au moment de procéder à ces rénovations, nous ne devrons jamais oublier qu'elles concernent des individus qui ont travaillé et produit toute leur vie. L'humanisation des procédures doit absolument être remise à l'ordre du jour. La dématérialisation ne peut pas être le maître mot pour tout, le numérique n'a pas réponse à tout et il faut savoir réserver du temps de dialogue, recevoir des hommes et des femmes pour leur reconnaître de l'importance et leur manifester de la considération humaine. La France s'est bureaucratisée et anonymisée, et c'est particulièrement insupportable pour ce qui concerne les retraites.

La fusion de l'Agirc-Arrco avec l'Urssaf, qui n'est pas un dossier récent, est peut-être un totem pour certains de nos collègues nouvellement arrivés. Nous avons déjà été mobilisés sur cette question et avions obtenu du Gouvernement l'ajournement de cette fusion. On se doute bien qu'il y a là un agenda et des objectifs cachés. Le Gouvernement avait déposé un amendement à ce propos durant les débats budgétaires. On voit bien que la question n'est pas stabilisée. La difficulté est-elle d'ordre informatique et le système informatique est-il incapable d'apporter la solution ? S'il y a un accident industriel, ce sont, au bout du compte, des hommes et des femmes qui ne percevront plus leur pension, car il ne s'agit pas ici de recouvrer, mais de payer. Le principe de prudence doit donc s'appliquer pleinement ici : quand on ne sait pas, on ne fait pas.

Je compte sur vous, monsieur le rapporteur, pour être le porte-parole de cette vision très largement partagée.