Intervention de Élisa Martin

En soi, nous ne sommes pas opposés au continuum de sécurité, dès lors qu'il ne s'agit que d'organiser un partenariat entre les forces de sécurité pour maintenir l'ordre public. Cependant, à y regarder de plus près, il s'avère que ce concept ouvre la voie aux dérives, ce qui explique que nous voudrions le faire disparaître du rapport annexé.

Tout d'abord, il accorde une place bien trop importance à la sécurité privée. Plusieurs milliers d'agents de sécurité privée ont ainsi été recrutés pour sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que la Coupe du monde de rugby. Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), chargé de l'autorisation et du contrôle des acteurs de la sécurité privée, ne peut plus garantir la délivrance des autorisations dans de bonnes conditions. Nous devons engager une réflexion autour de la notion de service public de la sécurité publique et prendre les mesures qui nous permettront de nous passer des services de la sécurité privée.

Ensuite, il brouille la répartition des compétences entre la police municipale et les forces régaliennes. Certains maires se précipitent pour assurer la sécurité de leur ville, sans pour autant obtenir de bons résultats – en témoigne la situation à Nice. D'autres refusent d'entrer dans ce jeu et s'en tiennent aux prérogatives de la police municipale, qui n'est pas censée se substituer aux forces de police de l'État. Il arrive que ces municipalités subissent des pressions pour étendre leurs systèmes de vidéosurveillance en échange d'une augmentation des effectifs de policiers ou d'une dotation en armes de poing.

Si cet amendement n'est pas adopté, votez au moins pour celui qui tend à empêcher la création d'une direction unique des partenariats chargée de l'animation du continuum de sécurité, dont nous comprenons d'autant moins le sens que la délimitation des champs de compétences n'est pas toujours claire entre la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et les collectivités locales. Chacun devrait s'en tenir à ses prérogatives, ce qui n'empêcherait ni la coopération, ni le partenariat. Les élus locaux sont d'ailleurs les premiers à souhaiter approfondir les échanges.