Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le rapporteur, nous demandons des statistiques, pas un fichier. Si c'est la seule chose qui vous dérange dans notre proposition, il est tout à fait possible de se contenter de délivrer un récépissé à la personne, le policier signalant quant à lui qu'il a procédé à un contrôle d'identité. Ainsi, nous connaîtrions le nombre exact de contrôles d'identité et les personnes qui en sont la cible disposeraient d'un document leur permettant de prouver qu'elles ont été contrôlées plusieurs fois dans la journée – libre à elles, par la suite, de se retourner vers les autorités policières ou le Défenseur des droits.

Si c'est le récépissé en lui-même qui vous ennuie, on pourrait également expérimenter des zones sans contrôle d'identité, comme l'avait proposé la Défenseure des droits.