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Intervention de Florent Boudié
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur :Vous avez raison, madame Regol : l'Assemblée nationale a été abîmée par les propos outrageants qui y ont été tenus cet après-midi. Je comprends, madame Taurinya, que vous en parliez avec la boule au ventre.
Le bureau de l'Assemblée nationale se réunira demain à 14 h 30. J'espère qu'il prendra les sanctions qui s'imposent, sans préjuger des poursuites judiciaires éventuelles – même s'il paraît improbable, malheureusement, qu'il puisse y en avoir.
Cela dit, établir un parallèle entre cette situation et le travail des forces de l'ordre me paraît une erreur. Si vous souhaitez que les propos prononcés dans l'hémicycle il y a quelques heures soient jugés à la mesure de ce qu'ils signifient, vous ne devriez pas opérer de tels glissements.
Sur le fond, nous avons débattu à plusieurs reprises des contrôles d'identité. La mise en place du récépissé pose des problèmes d'ordre opérationnel. Ce n'est pas pour rien que François Hollande lui-même y avait renoncé.
Si vous voulez des statistiques complètes et objectives sur les contrôles d'identité, il faut un fichier national. Or, si nous devions légiférer en ce sens, vous seriez les premiers à demander des garanties extrêmement fortes en ce qui concerne l'accès à ces données – et vous auriez raison.
Avis défavorable.
