Intervention de Andrée Taurinya

Depuis des années, certaines parties de la population sont discriminées s'agissant des contrôles d'identité. Par ailleurs, la parole raciste est décomplexée. Nous venons de le constater jusque dans l'hémicycle, où s'est produit un événement sans doute inédit : un député du Rassemblement national a adressé des propos racistes à un autre député, membre de mon groupe. Moi qui suis une nouvelle députée, j'ai la boule au ventre en en parlant : jamais je n'aurais cru vivre ce genre de choses dans l'hémicycle.

Les discriminations lors des contrôles d'identité ne relèvent pas du ressenti : elles constituent des faits, dénoncés par la Défenseure des droits dans son rapport de 2020. On lit dans ce document que les hommes perçus comme noirs sont contrôlés six fois plus que ceux perçus comme blancs, et même onze fois plus quand il s'agit d'hommes arabes ou maghrébins. Un rapport demandé par M. Castaner, alors ministre de l'intérieur, au déontologue du ministère parvient à la même conclusion. Selon ce texte, que Mediapart a fini par obtenir après avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, les actes de discrimination commis par les forces de sécurité intérieure ne paraissent pas aussi exceptionnels que les chiffres communiqués le laissent penser.

Nous demandons que soit délivré un récépissé à la suite de tout contrôle d'identité. Notre amendement est soutenu notamment par le Conseil national des barreaux, qui y voit la possibilité d'établir enfin la matérialité de faits déjà largement avérés.