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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Après sa publication en 2020, le nouveau schéma national du maintien de l'ordre a été contesté par de nombreuses associations et par des avocats. C'est pour cette raison que le Conseil d'État a considéré qu'il devait être revu.

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