Intervention de Roger Vicot

Mon amendement recherche un équilibre entre la légitimité des corps de contrôle que sont l'IGPN et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), d'une part, et leur nécessaire indépendance, d'autre part.

L'effet de corps est évident au sein de ces deux inspections. Nous proposons de les compléter par une structure indépendante, dotée bien entendu de pouvoirs d'enquête, qui serait composée de membres appartenant à la police et à la gendarmerie nationales, du Défenseur des droits et de personnalités qualifiées.

D'autres pays ont été beaucoup plus loin. Au Royaume-Uni, l'Office indépendant du comportement policier (IOPC) peut se saisir de sa propre initiative, ne rend pas compte à l'exécutif et dispose de son propre budget et de ses propres enquêteurs. Il n'est pas rattaché à un service actif de la police et ses directeurs ne peuvent pas être des policiers.