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Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Cet amendement constitue un apport important au rapport annexé et il complète l'amendement CL568 de Mme Regol que nous avons adopté.

Avis favorable.

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