Intervention de Max Mathiasin

L'article 3 est relatif à l'intéressement. Nous aurions souhaité que les TPE – très petites entreprises –, les PME – petites et moyennes entreprises – et les autres très petites sociétés dans les outre-mer ou en Corse, qui ont énormément de difficultés, ne serait-ce qu'en raison de la dimension de leur marché, puissent proposer ce type de dispositif à leurs employés. Tel n'est pas le cas, loin de là.

Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales a évoqué à plusieurs reprises le principe constitutionnel selon lequel il pourrait y avoir rupture d'égalité, si bien que les mesures prises en faveur des outre-mer seraient inconstitutionnelles. Je vous invite à consulter l'article 1er de la Constitution, qui stipule que « la France est une République indivisible ». Si nous débattons des mesures importantes et urgentes pour le pouvoir d'achat en oubliant d'intégrer les problématiques ultramarines, alors que l'outre-mer compte la plupart des personnes très pauvres vivant en dessous du seuil de pauvreté, nous faisons une entorse au principe d'égalité : selon nous ce texte est contraire à la Constitution, économiquement, moralement et au regard de la continuité territoriale.

Je m'adresse, enfin, à Mme la Première ministre, qui n'est pas là.