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Intervention de Ugo Bernalicis
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Ugo Bernalicis :La nomination des directeurs d'administration centrale de la police nationale est un enjeu démocratique ; le copinage ne devrait pas y avoir sa place. Nous proposons donc d'appliquer la procédure prévue par l'article 13, alinéa 5 de la Constitution à la nomination des directeurs centraux de la police nationale : elle ne serait effective qu'après validation par le Parlement.
