Intervention de Ugo Bernalicis

En supprimant ces alinéas dans le rapport annexé – qui n'est pas la loi –, on signifie simplement au ministre de l'intérieur qu'il devrait revoir sa copie. Cela ne l'empêchera pas de faire sa réforme, mais au moins ne pourra-t-il pas se prévaloir de l'adoption de l'article 1er et du rapport annexé pour dire que la représentation nationale est d'accord avec la départementalisation de la police.