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Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Il s'agit de revenir sur les contrôles d'identité au faciès. Déjà, dans son rapport de 2017, le Défenseur des droits Jacques Toubon relevait qu'ils étaient de plus en plus lourdement ressentis dans notre société, ce que Claire Hédon a confirmé lors de son audition. Quant au rapport Vigouroux sur les actes et propos racistes et discriminants au sein de la police, que Mediapart a réussi à faire sortir des tiroirs où il était resté plus de six mois en portant un recours devant la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), il appelle à nommer le phénomène par son nom : racisme.

On le sait depuis plus de trente ans, les contrôles au faciès concernent principalement les populations noires ou d'origine arabe. Pour retisser le lien entre police et population, il faut mettre en place un récépissé lors des contrôles d'identité. Si vous ne souhaitez pas le généraliser d'office, lancez au moins une expérimentation, puis une évaluation sérieuse.

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