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Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Un dialogue est en cours avec les collectivités territoriales pour trouver un compromis concernant les opérations funéraires. On ne peut pas leur imposer de nouvelles compétences sans discussion préalable.

La gestion des postes de secours est déjà une prérogative municipale. Quand les forces de l'ordre sont associées, ces prestations sont facturées.

Enfin, le rapport annexe apporte des éléments de réponse très précis concernant la dématérialisation des procurations.

Votre amendement me semble satisfait. Avis défavorable.

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