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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cette petite musique que la procédure pénale serait le problème a été jouée initialement par certaines organisations policières, plutôt à l'extrême droite de l'échiquier politique. À force, elle est apparue comme une évidence. Sauf qu'en creusant un peu, on ressort le logiciel qui ne fonctionne pas, le manque de moyens informatiques, la paperasserie, bref des problèmes d'organisation des services. Les aspects de la procédure pénale qui seraient problématiques – prévenir les familles, appeler les avocats – n'ont pas à être simplifiés ; ils doivent être maintenus et effectifs. C'est d'ailleurs le sens, j'imagine, de la création des assistants d'enquête.

Les enquêteurs de police judiciaire s'accordent à dire que la procédure pénale doit être suivie, dans l'intérêt de l'enquête, de la justice, des mis en cause et des victimes. Quant à la complexification que vous dénoncez, il n'y a qu'à arrêter de voter des alourdissements du code pénal et du code de procédure pénale !

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