Intervention de Florent Boudié

Ce n'est pas dans la loi, c'est dans le rapport annexé. Et celui-ci ne rejette pas toute la responsabilité des difficultés sur la complexification de la procédure pénale durant les quinze ou vingt dernières années. Simplement, il constate que, à côté des difficultés opérationnelles, de la question des moyens attribués aux forces de l'ordre et de celle des effectifs, il y a l'extrême complexité de la procédure pénale française, qui résulte de l'accumulation de couches sédimentées, dont certaines seraient difficiles à dater au carbone 14 juridique. C'est une réalité incontestable et c'est pourquoi le projet de loi apporte des éléments de simplification, sur lesquels nous ne sommes pas toujours d'accord.

Tôt ou tard, il faudra s'attaquer à la simplification de la procédure pénale. Mais, dans notre pays, la grande difficulté sera de trouver un consensus.