Intervention de Alain David

Pour faciliter le déploiement d'un dispositif d'intéressement, y compris dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sont notamment levées les contraintes d'un accord négocié avec les représentants du personnel. L'employeur pourra ainsi mettre en œuvre un tel dispositif en l'absence d'instances représentatives ou en l'absence d'accord avec celles existantes, lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche. La durée de validité des accords d'intéressement passe de trois à cinq ans. Un accompagnement dématérialisé vers un accord type sera proposé aux entreprises. Enfin, les modalités de contrôle des accords d'épargne salariale sont simplifiées.

Il ne nous apparaît pas souhaitable que l'employeur puisse contourner unilatéralement les représentants du personnel pour instaurer un tel dispositif, ce d'autant qu'il s'applique obligatoirement à l'ensemble des salariés. L'accord type proposé pourrait par ailleurs être mieux encadré, s'agissant des conditions d'intéressement des salariés.