Intervention de Marie-Charlotte Garin

L'article 3 vise à favoriser la diffusion de l'intéressement dans les entreprises, en particulier dans celles qui comptent moins de cinquante salariés. Qui peut s'opposer à ce noble objectif, en dehors du fait que – comme d'habitude – le Gouvernement cherche à tout faire pour éviter d'augmenter les salaires ?

Le mécanisme proposé dispose que « lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé, un régime d'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale ». Il reflète ainsi la volonté de ne pas peser de manière disproportionnée sur les plus petites entreprises. Encore et toujours, le projet de loi refuse de mettre à contribution les grandes entreprises et propose une mesure d'affichage politique, qui n'aura pas d'impact réel et durable sur le pouvoir d'achat des salariés des petites entreprises.

Enfin, quand s'interrogera-t-on aussi sur l'organisation des entreprises ? Qu'elles soient intéressées financièrement, c'est une chose, mais qu'en est-il du pouvoir de décider ? Dans les grandes entreprises, les actionnaires s'approprient l'intégralité du capital accumulé et les droits en découlant. Les mécanismes tels que la participation et l'intéressement n'octroient pas de droits de propriété aux salariés : à quand une politique pour réellement changer cela ?