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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cela reviendrait à augmenter les impôts de production. Le versement mobilité n'est pas basé sur la rentabilité des entreprises, mais sur leur masse salariale. De plus, il ne tient pas compte de l'utilisation ou non des transports en commun par leurs salariés. Augmenter le taux poserait donc un problème d'acceptabilité. Avis défavorable.
