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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du samedi 5 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons déjà augmenté de manière significative le plafond de cette taxe en 2021. De plus, la majorité des collectivités territoriales n'atteignent pas le plafond. Peut-être faudra-t-il un jour de nouveau augmenter le plafond mais, dans l'immédiat, ce n'est pas une priorité.
